Gwenola De Monpezat - JORFSearch

Gwenola De Monpezat

De:	Gwenola de MONPEZAT
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-12-15"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000039422009 (source JORF)

admission

27 Novembre 2019 27/11/2019

De:	Gwenola de MONPEZAT juge de proximité à Aubervilliers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Gwenola de MONPEZAT juriste d'entreprise et ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000032149310 (source JORF)

nomination

04 Mars 2016 04/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.